Le constat internet

Notre intervention au sein des nouvelles technologies

L’apparition des nouvelles technologies a créé de nouvelles formes de préjudice. Nous intervenons de plus en plus pour réaliser des constats sur internet.

Le constat internet constitue un avantage certain pour obtenir la preuve d’un éventuel préjudice relatif à l’adresse Web, au graphisme ou au contenu rédactionnel des pages d’un site.

Comment intervenons-nous ?

Nous devons intervenir rapidement. Il est, en effet, aisé de procéder à la modification de pages web et d’effacer toutes traces d’abus.

Nous pouvons effectuer des constatations depuis notre Etude, étant donné la simplicité d’accès à une donné internet.

Pourquoi nous consulter ?

L’Huissier de Justice peut participer à la protection des droits d'auteur concernant les contenus originaux d'un site en apportant la preuve qu'un contenu existait bien à une date donnée (principe de l'horodatage).